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Conditions générales d'utilisation et de vente Les ventes de la Boutique en ligne « www.manoir-de-veygoux.com » sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet en ligne ou par courrier au Manoir de Veygoux. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité de l’acheteur. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve que l’acheteur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes. L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.manoir-de-veygoux.com est présenté en langue française.  Définitions |
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Les termes ci-dessous auront, pour les parties, la signification suivante : - « bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par l’acheteur et qui doit être signé par lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
- « confirmation de commande » : e-mail envoyé par le Manoir de Veygoux matérialisant la prise de commande passée par l’acheteur et l'acceptation de cette commande par le Manoir de Veygoux.
- « produits » : le terme de « produits » désigne ceux mis en vente sur l’espace de vente en ligne du Manoir de Veygoux.
- « site web » : Service électronique interactif exploité par le Manoir de veygoux sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.manoir-de-veygoux.com.
| Objet |
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par le Manoir de Veygoux sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web « www.manoir-de-veygoux.com ». | Documents contractuels |
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Les documents contractuels sont par ordre de priorité : - les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra. | Opposabilité des conditions générales de vente |
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La version des conditions générales de vente opposable à l’acheteur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par ce dernier. Les différentes versions des conditions générales de ventes ainsi que les bons de commande d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par le Manoir de Veygoux sur support papier. L’acheteur peut accéder aux conditions générales de vente archivées ainsi qu’aux bons de commande en faisant la demande par courrier accompagné d’un enveloppe timbrée à l’adresse suivante : Manoir de Veygoux, Service Boutique, 63410 Charbonnières les Varennes, France. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne prévalent sur toute version papier de date antérieure. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par le Manoir de Veygoux. | Accès à l’espace de vente en ligne |
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Vulcania se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.manoir-de-veygoux.com ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne. Vulcania n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne. | Informations sur les produits |
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La boutique en ligne www.manoir-de-veygoux.com » présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs du Manoir de Veygoux, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Manoir de Veygoux, ni même remettre eu cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. | Commande |
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1) Identification et acceptation des conditions générales de vente L’acheteur s’engage à communiquer préalablement à toute commande et validation de commandes, les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.manoir-de-veygoux.com . L’acheteur atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes : - étape 1 : sélection et validation des produits, l’acheteur peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
- étape 2° : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
- étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
- étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente;
- étape 5 : passation de la commande.
Le Manoir de Veygoux accuse réception, sans délai et par voie électronique de la commande de l’acheteur. L’acheteur garantit le Manoir de Veygoux contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente. 2) Prise de commande Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par l’intermédiaire de bons de commande dématérialisés. Tout bon de commande validé par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause. 3) Confirmation des informations contractuelles Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dématérialisé ou par courrier si celui-ci n’a pas indiqué d’adresse mail dans ledit bon de commande. Cet e-mail ou courrier de confirmation comprendra notamment les informations suivantes : - l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre où l’acheteur peut présenter ses réclamations ;
- les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
- l’identification du numéro de la transaction/commande ;
- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) ;
- les modalités de paiement, de livraison (délais).
Il appartient à l’acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues du Manoir de Veygoux. 4) Droit de rétractation L’acheteur dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour pour échange ou remboursement des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné aux frais de l’acheteur en bon état, complet et non usagé. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. | Exécution de la commande |
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1) Offre valable dans la limite des stocks disponibles Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.
L’acheteur a toujours la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal. 2) Livraison La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison est effectuée dans un délai indicatif de quinze jours en France. L’ordre de départ est donné par le Manoir de Veygoux après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Vous devez notifiez au transporteur et au Manoir de Veygoux toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Manoir de Veygoux procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Cette demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation | Prix |
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Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM TOM le prix sera indiqué hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits vendus restent la propriété pleine et entière du Manoir de Veygoux jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par le Manoir de Veygoux du paiement de l’acheteur, frais et taxes compris. La participation aux frais de conditionnement et de livraison est fixée selon le poids de votre commande et selon la destination au tarif de la poste en vigueur au moment de la passation de votre commande. | Mode de règlement |
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Dès réception de votre commande, nous vous ferons parvenir une facture comprenant le montant TTC des produits commandés ainsi que le montant de la participation à l’expédition de votre colis. Les produits sont à régler par chèque uniquement à l’ordre du manoir de Veygoux ou du trésor public et à nous faire parvenir à l’adresse ci-dessous : Manoir de Veygoux Service Boutique 63410 Charbonnières les Varennes France La boutique en ligne « www.manoir-de-veygoux.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. | Possibilité d’offrir en cadeaux (gratuitement) |
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A la demande de l’acheteur nous emballons l’article dans un papier cadeau et l’expédions à la personne que vous souhaitez. | Propriété intellectuelle |
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Tous les éléments du site de la boutique en ligne « www.manoir-de-veygoux.com » qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site du Manoir de Veygoux doit obligatoirement en demander l’autorisation au Manoir de Veygoux. | Liens hypertextes |
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de la boutique en ligne « www.manoir-de-veygoux.com ». La boutique en ligne www.manoir-de-veygoux.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. | Informations nominatives |
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1) Collecte des données à caractère personnel Le Manoir de Veygoux pourra collecter des données à caractère personnel concernant l’acheteur. Le Manoir de Veygoux pourra également demander à l’acheteur à tout moment des compléments quant à ces données personnelles. | Déclaration et autorisation |
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Le Manoir de Veygoux déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation de son service. Le Manoir de Veygoux certifie en outre, qu’elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées le 6 août 2004. Les références à ces déclarations peuvent être consultées sur le site officiel de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés accessible à l’adresse www.cnil.fr. | Traitement des données à caractère personnel |
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Le Manoir de Veygoux informe l’acheteur que l’ensemble des données à caractère personnel collectées par elle feront l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement de ces données permettra au Manoir de Veygoux, responsable du traitement de : - remplir ses obligations vis-à-vis de l’acheteur ;
- d’informer l’acheteur des offres spéciales et de tout nouveau produit.
Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de la commande. En l’absence de ces informations, la commande pourra ne pas être exécutée. L’acheteur autorise également le Manoir de Veygoux à communiquer ses données personnelles à tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant au Manoir de Veygoux au titre des présentes conditions générales. | Droits de l’acheteur sur ses données personnelles |
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à tout envoi à titre de prospection commerciale. L’acheteur exerce ces droits en écrivant au Manoir de Veygoux à l'adresse suivante : Manoir de Veygoux, 63410 Charbonnières les Varennes, France Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète l’acheteur peut demander au Manoir de Veygoux que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée selon la procédure précitée. L’acheteur dispose également d’un droit d’opposition, en cas de motif légitime, au traitement de données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer auprès du Manoir de Veygoux selon la procédure décrite précédemment. | Mise à jour des données personnelles |
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Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent l’acheteur s’engage à fournir à la demande du Manoir de Veygoux toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part du Manoir de Veygoux, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Manoir de Veygoux, 63410 Charbonnières les Varennes ou un mail à manoirdeveygoux@wanadoo.fr. En outre, l’acheteur doit prévenir par courrier à l’adresse suivante : Manoir de Veygoux, 63410 Charbonnières les Varennes si ses coordonnées ont changées. | Convention de preuve |
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Le « double clic » de l’acheteur effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. | Factures |
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A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (où l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison), la facture n’est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l’adresse communiquée. | Responsabilité |
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique en ligne «www.manoir-de-veygoux.com » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le Manoir de Veygoux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication ou à la faute de l’acheteur, de rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique. | Intégralité |
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. | Durée |
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Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Manoir de Veygoux. | Droit applicable |
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Fait à Charbonnières les Varennes, le 31/07/2006
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